Fabricant de décoration adhésive

Conditions Générales de Vente 

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Le site Qualitystick.fr est la propriété de Quality Stick en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions
 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Quality Stick et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Qualitystick.fr est un site e-commerce proposant des produits de décoration adhésive pour véhicules, vitrines, mobiliers, enseignes... sur son site faisant office de catalogue ou à la demande pour personnalisation et sur-mesure. 
Son siège social : 47 Route des Côtes d'Ile 38630 Les Avenières - France 
Son numéro SIRET : 82375747100029


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Quality Stick ne pourra être engagée.

Logos: si vous êtes propriétaire d’un logo présent dans cette boutique et que vous souhaitez qu’il n’apparaisse plus dans cette dernière, envoyez-nous un courrier électronique à l’adresse suivante : qualitystick@gmail.com Nous le retirerons dans les plus brefs délais.

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3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Quality Stick confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande. Quality Stick se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Congés : les périodes de fermeture seront indiquées sur le site. Aucune expédition n'est faite pendant ce laps de temps. Il vous est possible de commander mais les expéditions ne se feront qu'à la réouverture de l'atelier.

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4. Délais disponibilités et Livraison

Qualitystick.fr confie la livraison de ces produits aux services Laposte exclusivement.

Le montant des frais de port est forfaitaire et il inclut les frais d’emballage, de traitement de la commande et d'expédition.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

Il est précisé que nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison des services postaux.

Délais: il convient de différencier les délais de livraison aux délais de fabrication.

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La fabrication peut varier de 24 à 72h.

Livraison: les délais moyen au départ des ateliers de Quality Stick sont les suivants:

• Colissimo suivi : 48/72 heures

• Lettre Service Plus: 48 heures

Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

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5. Rétractation 

Le droit de rétractation ne s'applique pas en raison de la fabrication sur mesure de tous nos produits. Tous les articles en vente sur le site sont en effet fabriqués sur mesure, à la demande. Dès lors, lorsque vous confirmez le paiement sur notre site, le processus de fabrication commence et nous ne pouvons plus l'annuler.

 

6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (TVA non applicable, article 293B du CGI)

Les remises exceptionnelles ou code de réduction sont à entrer dans la zone code coupon à la première étape du processus de commande dans le panier. Il ne sera pas possible de procéder à une remise une fois la commande validée si ce code n'est pas formellement entrer à cette étape.
Qualitystick se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
 

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Quality Stick.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par :  CB via le site paypal, virement, chèque ou espèces.

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Règlement  CB via Paypal

L’adresse de paiement est :  paypal.me/qualitystick

Chèque

Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Charline VALDENAIRE
Virement

demande de RIB

Espèces 
Remise en mains propres uniquement à notre atelier.

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Si aucun des paiements mentionnés n'est à disposition du client, aucune marchandise ne sera envoyée à son destinataire avant que le paiement ne soit réceptionné en sa totalité. Aucun crédit n'est accepté ou proposé par Qualitystick
 

 
8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Quality Stick ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 

9. Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La responsabilité de Quality Stick sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.